Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 01/09/2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme « MemoTonik » (ci-après le « Service »), éditée par Blessed Wing Technology (BWT), accessible depuis le site https://bwt.bittonik.com(ci-après « BWT », « nous » ou l'« Éditeur »).

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU par toute personne physique ou morale y accédant (ci-après l'« Utilisateur »). Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.

Article 1 — Objet

MemoTonik est une application web de type « galerie multimédia et coffre-fort cloud » permettant à l'Utilisateur de sauvegarder, organiser, classer en albums et partager ses photographies et vidéos personnelles, publiquement ou de manière privée et chiffrée de bout-en-bout (E2EE Zero-Knowledge).

Article 2 — Accès au Service et création de compte

2.1. L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte utilisateur, via une authentification par adresse email et mot de passe, ou via connexion sociale Google OAuth (technologie NextAuth).

2.2. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion. L'Utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte, sauf preuve d'usurpation ne résultant pas d'une négligence de sa part.

2.3. L'Éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave.

Article 3 — Architecture technique, hébergement et formats multimédias

3.1. Hébergement des fichiers et stockage Cloudflare R2

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les fichiers multimédias qu'il téléverse (ci-après le « Contenu ») sont hébergés sur une infrastructure de stockage objet haute disponibilité fournie par Cloudflare R2.

EN CONSÉQUENCE, IL EST EXPRESSÉMENT STIPULÉ QUE BWT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PANNE MAJEURE, D'INTERRUPTION DE SERVICE MONDIALE DU PRESTATAIRE CLOUD, DE PERTE DE DONNÉES OU DE FORCE MAJEURE IMPUTABLE DIRECTEMENT AUX FOURNISSEURS D'INFRASTRUCTURE TIERS.

3.2. Formats supportés et optimisation pour la compatibilité Web

Le Service prend en charge un large éventail de formats de médias (JPEG, PNG, WebP, GIF, SVG, MP4, MOV, WebM, HEIC/HEIF, etc.). Pour les formats propriétaires ne disposant pas de décodeur natif sur la totalité des navigateurs du marché (notamment le format HEIC/HEIF d'Apple), le Service assure un traitement et une conversion automatique en format web universel (JPEG/WebP haute fidélité) au sein du navigateur de l'Utilisateur afin de garantir la lisibilité, l'aperçu et le partage instantanés sur tous les terminaux (PC, Android, iOS).

3.3. Infrastructure, disponibilité et obligation de moyens

Le Service est hébergé sur une infrastructure de type serveur privé virtuel (VPS), combinée à un réseau de diffusion de contenu (CDN) et à des services de sécurité fournis par Cloudflare.

BWT S'ENGAGE À UNE OBLIGATION DE MOYENS ET NON DE RÉSULTAT QUANT À LA DISPONIBILITÉ (UPTIME) DU SERVICE. BWT met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, exempte d'erreurs ou de bugs. LES INTERRUPTIONS TEMPORAIRES DE SERVICE, PROGRAMMÉES OU NON, NE POURRONT DONNER LIEU À AUCUN REMBOURSEMENT, AUCUNE INDEMNISATION, NI AUCUN DÉDOMMAGEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

3.4. Service fourni « EN L'ÉTAT » — Absence de garantie d'archivage

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » (« AS IS ») ET « SELON DISPONIBILITÉ » (« AS AVAILABLE »), SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. MemoTonik est une plateforme de galerie, d'organisation et de partage de photographies, et ne constitue en aucun cas un service de coffre-fort numérique ou d'archivage garanti à cent pour cent.

L'UTILISATEUR EST SEUL ET UNIQUE RESPONSABLE DE LA CONSERVATION D'UNE COPIE DE SAUVEGARDE DE SES FICHIERS ORIGINAUX SUR UN SUPPORT TIERS. En cas de corruption, de perte ou de destruction, partielle ou totale, de la base de données du Service (PostgreSQL) ou de tout autre composant technique, BWT ne pourra être tenu responsable des préjudices résultant de la perte du Contenu de l'Utilisateur, quelle qu'en soit la cause.

Article 4 — Propriété intellectuelle du Contenu

4.1. L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les photographies et contenus qu'il publie sur le Service. BWT ne revendique aucune propriété sur le Contenu de l'Utilisateur.

4.2. En publiant du Contenu sur le Service, l'Utilisateur concède à BWT une licence technique, mondiale, gratuite, non-exclusive et transférable aux seules fins strictement nécessaires à l'exécution du Service, à savoir : l'hébergement, le stockage, la reproduction technique, l'optimisation et le redimensionnement automatique (via Cloudinary), ainsi que l'affichage du Contenu à l'Utilisateur et, le cas échéant, aux destinataires qu'il aura désignés. Cette licence prend fin à la suppression du Contenu ou du compte, sous réserve des délais techniques de purge des caches et sauvegardes.

Article 5 — Contenus interdits et statut d'hébergeur

5.1. Il est strictement interdit à l'Utilisateur de publier, héberger ou partager via le Service tout contenu illicite, et notamment, de manière non exhaustive : contenu pédopornographique ou sexualisant des mineurs, contenu faisant l'apologie de la violence ou du terrorisme, contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, contenu diffamatoire, raciste, haineux, ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

5.2. Conformément aux régimes applicables en matière d'hébergement de contenus en ligne, BWT agit en qualité d'hébergeur technique et non d'éditeur des contenus publiés par les Utilisateurs, et n'exerce pas de contrôle éditorial a priori sur le Contenu.

5.3. BWT SE RÉSERVE LE DROIT DE SUPPRIMER, SANS PRÉAVIS NI DÉDOMMAGEMENT NI REMBOURSEMENT, TOUT CONTENU OU COMPTE SIGNALÉ OU IDENTIFIÉ COMME ILLICITE, et de transmettre toute information utile aux autorités judiciaires ou administratives compétentes, sur réquisition ou de sa propre initiative en cas de contenu manifestement illicite, conformément à la loi applicable.

Article 6 — Partage d'albums et confidentialité des liens

6.1. Le Service permet à l'Utilisateur de générer des liens de partage vers ses albums, publics ou protégés par un mot de passe défini par l'Utilisateur.

6.2. L'UTILISATEUR EST SEUL ET EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE DE LA DIFFUSION DES LIENS DE PARTAGE ET DES MOTS DE PASSE ASSOCIÉS. BWT ne contrôle ni ne surveille la diffusion de ces liens par l'Utilisateur vers des tiers. En conséquence, toute divulgation non souhaitée d'un lien privé ou d'un mot de passe — que ce soit par erreur, négligence, ou transmission volontaire à un tiers non autorisé, ou par publication accidentelle d'un lien destiné à rester privé — relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, à l'exclusion de toute responsabilité de BWT.

Article 7 — Fonctionnalité de Coffre-Fort (Chiffrement de Bout en Bout - E2EE)

7.1. Le Service peut proposer, selon l'abonnement souscrit, une fonctionnalité de Coffre-Fort Sécurisé (E2EE - End-to-End Encryption). Lorsqu'activée, cette option chiffre le Contenu de l'Utilisateur localement sur son appareil (côté client) avant transmission.

7.2. Architecture Zero-Knowledge : BWT n'a accès à aucun moment à la clé de déchiffrement ni au Mot de Passe Maître de l'Utilisateur. BWT est techniquement incapable de lire, récupérer ou déchiffrer les fichiers stockés dans le coffre-fort.

7.3. Perte du Mot de Passe Maître : L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que LA PERTE DE SON MOT DE PASSE MAÎTRE ENTRAÎNE LA PERTE DÉFINITIVE ET IRRÉMÉDIABLE DE L'INTÉGRALITÉ DES DONNÉES CHIFFRÉES. BWT décline toute responsabilité en cas de perte de données due à l'oubli, la perte ou le vol du Mot de Passe Maître par l'Utilisateur.

Article 8 — Suspension et résiliation

BWT peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de non-respect des présentes CGU, de non-paiement d'un abonnement, ou de comportement portant atteinte au Service, aux autres Utilisateurs ou à des tiers, dans les conditions précisées à l'Article 4 des CGV.

Article 9 — Modification des CGU

BWT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit Haïtien/Français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de BWT seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter BWT à l'adresse suivante : contact@bittonik.com, ou via le site https://bwt.bittonik.com.