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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les modalités d'abonnement payant à la plateforme « MemoTonik », éditée par Blessed Wing Technology (BWT), accessible depuis https://bwt.bittonik.com. Elles complètent, sans s'y substituer, les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Service.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription, par un Utilisateur, à l'un des plans d'abonnement payants proposés par BWT sur la plateforme MemoTonik. Toute commande d'abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Description des plans d'abonnement

BWT propose plusieurs formules d'abonnement, dont les caractéristiques (quota de stockage, fonctionnalités, nombre d'albums, options de partage, etc.) sont détaillées sur la page tarifaire du Service au moment de la souscription :

  • Free — plan gratuit, avec quota de stockage et fonctionnalités limités ;
  • Pro — abonnement payant intermédiaire ;
  • Premium — abonnement payant supérieur ;
  • Ultimate — abonnement payant le plus complet.

BWT se réserve le droit de modifier, à tout moment, la composition, les tarifs ou les caractéristiques de ces plans, sous réserve d'en informer les Utilisateurs abonnés avant toute application à leur prochain cycle de facturation.

Article 3 — Prix, modalités de paiement et moyens de paiement acceptés

3.1. Les prix des abonnements sont indiqués en vigueur au moment de la commande, toutes taxes applicables comprises le cas échéant, et sont exprimés dans la devise affichée sur la plateforme.

3.2. Le paiement des abonnements peut être effectué via les prestataires de paiement tiers intégrés au Service, à savoir : Stripe, PayPal, et MonCash. BWT ne collecte ni ne stocke directement les données bancaires ou de paiement de l'Utilisateur, celles-ci étant traitées exclusivement par ces prestataires, chacun soumis à ses propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

BWT NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DYSFONCTIONNEMENT, RETARD, REJET DE TRANSACTION OU INDISPONIBILITÉ IMPUTABLE À STRIPE, PAYPAL, MONCASH OU À TOUT AUTRE PRESTATAIRE DE PAIEMENT TIERS.

3.3. Sauf mention contraire au moment de la souscription, les abonnements sont facturés par avance, selon une périodicité (mensuelle, annuelle, etc.) choisie par l'Utilisateur, et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction pour une durée équivalente, sauf résiliation par l'Utilisateur avant l'échéance en cours.

Article 4 — Défaut de paiement, non-renouvellement et rétrogradation du compte

4.1. En cas d'échec de paiement, de défaut de renouvellement, ou de résiliation par l'Utilisateur de son abonnement payant, le compte de l'Utilisateur est automatiquement rétrogradé, à l'échéance, vers le plan gratuit « Free ».

4.2. Si, à la suite de cette rétrogradation, l'espace de stockage effectivement utilisé par l'Utilisateur excède le quota autorisé par le plan Free, le compte est automatiquement placé en lecture seule : l'Utilisateur conserve l'accès en consultation à son Contenu existant, mais ne peut plus procéder à de nouveaux téléversements tant que son stockage n'est pas revenu sous le quota autorisé (par suppression de fichiers ou reprise d'un abonnement payant).

4.3. À DÉFAUT DE RÉGULARISATION DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS CALENDAIRES À COMPTER DE L'ENVOI D'UN PRÉAVIS PAR EMAIL informant l'Utilisateur du dépassement de quota, BWT SE RÉSERVE LE DROIT DE SUPPRIMER DÉFINITIVEMENT ET SANS AUTRE FORMALITÉ LES FICHIERS EXCÉDENTAIRES nécessaires pour ramener l'utilisation du compte sous le quota du plan Free. Cette suppression ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni recours contre BWT. Il appartient à l'Utilisateur de sauvegarder son Contenu avant l'expiration de ce délai.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable à la fourniture de contenu numérique et de services numériques, l'Utilisateur reconnaît que le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer, ou peut s'éteindre par anticipation, dès lors que l'exécution de l'abonnement a commencé avec l'accord exprès de l'Utilisateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Article 6 — Absence de garantie de disponibilité et de remboursement lié aux interruptions

Conformément à l'Article 3.2 des CGU, le Service est fourni avec une obligation de moyens et non de résultat quant à sa disponibilité. AUCUN REMBOURSEMENT, PARTIEL OU TOTAL, NI AUCUNE INDEMNISATION NE SERA DÛ EN CAS D'INTERRUPTION TEMPORAIRE DE SERVICE, qu'elle résulte de l'infrastructure d'hébergement (VPS), du CDN (Cloudflare), du prestataire de stockage (Cloudinary), ou de toute opération de maintenance.

Article 7 — Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement payant à tout moment depuis son espace de compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; sauf disposition légale contraire applicable, aucun remboursement au prorata des sommes déjà versées ne sera effectué pour la période en cours.

Article 8 — Résiliation par BWT

BWT peut résilier ou suspendre, sans préavis ni remboursement, l'abonnement d'un Utilisateur en cas de violation des CGU ou des présentes CGV, notamment en cas de publication de contenu illicite (cf. Article 5 des CGU) ou de fraude relative au paiement.

Article 9 — Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BWT AU TITRE DES PRÉSENTES CGV, TOUTES CAUSES CONFONDUES, NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT TOTAL EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR L'UTILISATEUR AU TITRE DE SON ABONNEMENT AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR DU DOMMAGE. BWT ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de chance, perte de données, perte d'exploitation, préjudice moral, etc.).

Article 10 — Modification des CGV

BWT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux Utilisateurs abonnés avant leur application au cycle de facturation suivant.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit Haïtien/Français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève, à défaut de règlement amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège social de BWT, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.

Article 12 — Contact et facturation

Pour toute question relative à la facturation ou aux présentes CGV : contact@bittonik.com — https://bwt.bittonik.com.